Maj 2019/04
Au revoir et sans regret …
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Mise a jour du 17 MAI 2018
Par decision de ce jour : le juge des referes du tribunal administratif de Pontoire suspend les travaux
et condamne la mairie de Garches a nous verser 2000 euros.
Prochaine etape le recours au fond pour annulation du permis de construire delivre par la mairie.
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Mise a jour du 26 AVRIL 2018 :
Par LRAR le maire repond a notre page web et nous menace de diffamation …
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Ci dessous ma reponse au maire par email :
Bonjour mr le maire
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Mise a jour du 21 avril 2018
Deja pres de 400 visites sur cette page en a peine trois jours …
Pour ceux qui m ont demande ce qu ils peuvent faire :
si vous avez un contact a la mairie de Garches vous pouvez lui demander des explications;
si vous connaissez une association de defense de l environnement envoyez moi les coordonnees;
dans tous les cas mon avocate est sur le dossier …
mais vous savez desormais pour qui ne pas voter aux prochaines elections a la mairie de Garches si vous voulez preserver l environnement de votre ville !
Merci a tous de votre soutien
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L HISTORIQUE
I Le 24 fevrier 2017, la mairie de Garches (decision signee par Beatrice BODIN maire adjointe) autorise la division d un terrain 29 bis avenue Bergson 92380 Garches
mais precise dans l article 1 de la decision :
« La ville s oppose toutefois aux abattages signales dans le projet compte tenu de la qualite des vegetaux qui doivent etre imperativement conserves. Le non respect de cette obligation de conservation constituerait une infraction au Code de l Urbanisme susceptible de poursuites judiciaires. »
La mairie rejette le 2 mai 2017 un recours gracieux que nous avons engage (sous la signature du maire Jacques GAUTIER) en nous precisant :
« Tout d abord, l intervention de la Ville sur un projet de division de propriete vise eclusivement a verifier les conditions d acces par rapport aux voies publiques et si les mesures de conservation des plus beaux arbres sont respectees.
C est ce qui a ete fait dans le cas d especes. Une prescription figure dans la decision municipale sur la necessite de conserver les vegetaux qui sont les plus marquants dans le paysage. C est une contrainte qui s impose a l operateur et qu il lui revient d integrer dans son projet. »
II L ETUDE PHYTO SANITAIRE DEMONTRE LA QUALITE DES VEGETAUX
Etude realisee le 17 janvier 2017 et recue a la mairie de Garches le 24 janvier 2017 (date du cachet)
III Le 28 fevrier 2018 le maire de Garches autorise un PERMIS DE CONTRUIRE
dans lequel 8 arbres sur 16 sont supprimes sur le terrain constructible soit 50% !
ETRANGE REVIREMENT NON ??
TOUT CECI IMPLIQUE BIEN EVIDEMMENT DE NOTRE PART UN RECOURS JUDICIAIRE …
Michel Bohdanowicz
expert-comptable
5 Passage du clos
92380 GARCHES
0147955070