Monthly Archive for décembre, 2009

La réforme se met en place. Les premiers avertissements pourraient être adressés aux contravenants début 2010. Après des mois de débats entre les fervents défenseurs des droits d’auteur, représentés par les industries musicale et cinématographique, et les farouches opposants à toute entrave à la liberté de circulation des oeuvres sur Internet, il aura fallu deux lois pour fixer le régime de pro [...]